Conditions générales de vente

1Qui sommes-nous

Ce site web est exploité par Void Digital Ltd (« nous », « Keyzora »), société immatriculée en Bulgarie, ul. "Ranni List" 10, 4000 Plovdiv, Bulgarie. Numéro d’immatriculation 206832212. Numéro de TVA BG206832212. Vous pouvez nous joindre à l’adresse [email protected].

Les présentes conditions régissent votre utilisation de keyzora.com et tout achat que vous y effectuez. En passant commande, vous les acceptez. Veuillez également lire la Politique de remboursement — elle fait partie intégrante des présentes conditions.

2Ce que nous vendons

Nous vendons des clés de licence de logiciels et des codes d’abonnement numériques. Vous achetez un code qui active un logiciel édité par un tiers. Nous ne sommes pas l’éditeur de ce logiciel, et nous ne sommes ni affiliés à un éditeur cité sur ce site, ni approuvés par l’un d’eux. Les noms et logos des éditeurs sont utilisés uniquement pour identifier le produit qu’une clé active.

Chaque fiche produit précise ce que couvre la clé — la plateforme, la région, la durée et le nombre d’activations. Ces informations font partie du contrat. Si une fiche produit indique qu’une clé est destinée à un seul appareil, une seule région ou un seul compte, c’est bien ce que vous achetez.

3Votre compte

Vous pouvez commander en tant qu’invité. Une clé de licence devant rester accessible après l’achat, nous créons automatiquement un compte à votre nom lorsque vous passez commande, à partir de votre adresse e-mail de facturation. Vous recevrez un e-mail vous invitant à définir un mot de passe. Vos clés, commandes et factures sont disponibles dans ce compte.

Veillez à la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de l’activité effectuée depuis votre compte. Informez-nous immédiatement si vous pensez qu’un tiers y a accès.

4Prix et TVA

Tous les prix affichés sur ce site sont indiqués hors TVA. La TVA applicable à votre commande dépend de votre pays de facturation ; elle est calculée et affichée lors du paiement, avant que vous ne payiez.

• Les consommateurs de l’UE paient la TVA au taux de leur propre pays, conformément aux règles du guichet unique (OSS) de l’UE applicables aux services numériques.
• Les entreprises établies dans l’UE hors de Bulgarie peuvent saisir un numéro de TVA valide lors du paiement. Lorsque ce numéro est vérifié au moyen du système VIES de l’UE, l’autoliquidation s’applique et aucune TVA n’est facturée. Lorsque le VIES ne peut pas confirmer le numéro — y compris en cas d’indisponibilité du service — la TVA est facturée.
• Les entreprises établies en Bulgarie paient la TVA bulgare, l’autoliquidation nationale ne s’appliquant pas.
• Les clients situés hors de l’UE ne sont pas redevables de la TVA de l’UE. Tout impôt ou droit exigible dans votre propre pays reste à votre charge.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable à votre commande est celui affiché lors du paiement au moment où vous la passez.

5Passation de commande

Votre commande constitue une offre d’achat. Le contrat est conclu lorsque nous vous envoyons la clé ou confirmons la commande, selon l’événement qui intervient en premier. Nous pouvons refuser une commande — par exemple en cas d’erreur de prix sur un produit, de rupture de stock, ou lorsque nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou une revente contraire aux présentes conditions. Si nous refusons une commande après votre paiement, nous vous remboursons intégralement.

6Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons l’intégralité des données de votre carte. En payant, vous acceptez également les conditions de Stripe. Si votre paiement est annulé ou fait l’objet d’une rétrofacturation après la livraison d’une clé, nous pouvons désactiver la clé lorsque l’éditeur le permet et suspendre votre compte dans l’attente d’une résolution.

7Livraison

Les clés sont livrées par voie électronique, normalement quelques secondes après la validation du paiement. Elles sont envoyées à votre adresse e-mail de facturation et affichées dans votre compte. Aucun envoi postal n’est effectué.

Certains produits nous sont fournis par un tiers et peuvent nécessiter un délai plus long. Dans ce cas, la fiche produit le mentionne et votre commande reste au statut « En cours » jusqu’à la réception de la clé.

Si une clé n’est pas apparue dans un délai raisonnable, contactez-nous et nous réglerons le problème. Vérifiez d’abord votre dossier de courrier indésirable — les e-mails de livraison y arrivent parfois.

8Utilisation d’une clé

Une clé de licence ne peut être activée qu’une seule fois, sauf indication contraire sur la fiche produit. Une fois activée, elle est liée au compte ou à l’appareil qui l’a activée et ne peut être ni transférée ni réutilisée.

Vous vous engagez à ne pas :

• revendre, concéder en sous-licence ou redistribuer à des fins commerciales les clés achetées auprès de nous, sauf accord écrit de notre part ;
• utiliser une clé en dehors de la région ou de la plateforme indiquée sur la fiche produit ;
• tenter d’obtenir des clés par la fraude, par des commandes automatisées ou au moyen de moyens de paiement que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ;
• utiliser le logiciel en violation des conditions de licence propres à l’éditeur, qui s’appliquent à vous en sus des présentes conditions.

9En cas de problème avec une clé

Si une clé ne fonctionne pas, a déjà été activée ou ne correspond pas à la description figurant sur la fiche produit, nous y remédierons — consultez la Politique de remboursement pour connaître les cas couverts, la procédure de réclamation et les délais applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne porte atteinte aux droits que vous confère, en tant que consommateur, la loi de votre pays de résidence.

10Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site disponible, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons le suspendre pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de l’indisponibilité du site.

11Notre responsabilité

Nous sommes responsables des pertes que vous subissez en conséquence prévisible d’un manquement de notre part aux présentes conditions ou d’un défaut de diligence raisonnable. Nous ne sommes pas responsables :

• des pertes qui n’étaient pas prévisibles pour les deux parties au moment de la conclusion du contrat ;
• des pertes de bénéfices, d’activité ou de données, lorsque vous n’achetez pas en qualité de consommateur ;
• des problèmes causés par le logiciel de l’éditeur lui-même, ses mises à jour ou l’arrêt d’un service par l’éditeur ;
• du non-respect, de votre part, de la configuration requise indiquée sur la fiche produit.

Lorsque notre responsabilité est engagée, elle est limitée, pour toute commande, au montant que vous avez payé pour cette commande — sauf en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, et pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

12Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site — textes, mise en page, graphismes et notre propre identité visuelle — nous appartient ou appartient à nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas le copier ni le réutiliser à des fins commerciales sans autorisation. Les marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

13Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Bulgarie. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’UE, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence, et vous pouvez y engager une procédure.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité une réclamation, vous pouvez contacter la Commission bulgare de protection des consommateurs ou le Centre européen des consommateurs de votre pays. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure devant un organisme d’arbitrage en matière de consommation, et ne le faisons pas actuellement.

14Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La version applicable à votre commande est celle publiée au moment où vous l’avez passée. Les modifications importantes seront signalées par la date de « dernière mise à jour » indiquée ci-dessus.

15Contact

Void Digital Ltd, ul. "Ranni List" 10, 4000 Plovdiv, Bulgarie — [email protected]. Vous pouvez également ouvrir un ticket depuis votre compte.